J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19764

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Décision no 98-871 du 8 décembre 1998 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille

NOR : CSAX9801871S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Michel Boulay est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille pour une période de trois ans à partir du 1er janvier 1999.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges